Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

1. Présentation générale

Bienvenue chez Maison Noma.

Les présentes conditions générales de service régissent l’utilisation de notre site internet et les services proposés par Maison Noma. En accédant à notre site ou en passant commande, vous acceptez les présentes conditions générales.

Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site.

2. Identification de l’entreprise

Nom commercial : Maison Noma

Adresse : Reuterstraße 11, 31303 Burgdorf, Allemagne

E-mail : info@maisonnoma.com

Téléphone : Aucun numéro de téléphone disponible.

Pour toute question concernant notre site, nos produits ou votre commande, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus.

3. Accès au site

Nous nous efforçons de garantir que notre site soit accessible à tout moment. Toutefois, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de notre site, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions temporaires indépendantes de notre volonté.

4. Utilisation du site

En utilisant notre site, vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création d’une commande.
Ne pas utiliser notre site à des fins frauduleuses ou illégales.
Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de notre site.
Ne pas transmettre de virus, de logiciels malveillants ou de tout autre code nuisible.
Respecter les droits de propriété intellectuelle applicables.

Nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées en cas d’utilisation abusive ou illégale de notre site, dans le respect de la législation applicable.

5. Produits et informations

Nous faisons tout notre possible pour présenter nos produits avec précision, notamment en ce qui concerne leurs caractéristiques, leurs descriptions et leurs prix.

Cependant, les couleurs et l’apparence des produits peuvent varier légèrement selon l’écran ou l’appareil utilisé.

Les descriptions et les images présentées sur notre site sont fournies à titre informatif. Elles ne limitent pas les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en cas de défaut de conformité.

Nous nous réservons le droit de modifier les descriptions, les caractéristiques et la disponibilité des produits, sous réserve des commandes déjà acceptées et des obligations légales applicables.

6. Prix et paiements

Les prix affichés sur notre site sont indiqués dans la devise précisée au moment de l’achat.

Les frais supplémentaires éventuels, notamment les frais de livraison et les taxes applicables, sont indiqués avant la validation de la commande, conformément à la législation applicable.

Le paiement doit être effectué au moyen des méthodes de paiement proposées lors du processus de commande.

Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs manifestes de prix ou d’affichage, dans le respect des obligations légales applicables. Toute commande concernée sera traitée conformément à la législation en vigueur.

7. Commandes

Lorsque vous passez commande sur notre site, vous vous engagez à fournir des informations exactes concernant votre identité, votre adresse de livraison et vos coordonnées.

Après réception de votre commande, vous pouvez recevoir un e-mail de confirmation.

La réception d’un e-mail automatique ne signifie pas nécessairement que la commande a été définitivement acceptée si des vérifications supplémentaires sont légalement nécessaires.

En cas d’indisponibilité d’un produit ou de difficulté empêchant l’exécution de la commande, nous vous contacterons afin de vous informer des solutions possibles, conformément à la législation applicable.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée lors de l’achat.

Les délais de livraison estimés sont communiqués sur notre site ou lors du processus de commande. Ils peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur et des circonstances indépendantes de notre volonté.

En cas de retard important ou de problème de livraison, veuillez contacter notre service client à l’adresse info@maisonnoma.com.

Les présentes conditions ne limitent pas les droits légaux des consommateurs concernant la livraison, les retards ou la non-livraison.

9. Retours et remboursements

Les retours et les remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur notre site.

Les consommateurs conservent les droits que leur accorde la législation applicable, notamment le droit de rétractation lorsqu’il s’applique.

Pour toute demande de retour ou de remboursement, veuillez contacter info@maisonnoma.com.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur notre site, notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, vidéos et mises en page, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale de ces éléments est interdite.

11. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif. Maison Noma n’exerce pas de contrôle sur le contenu, les politiques ou les pratiques de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leurs activités dans la mesure permise par la loi.

Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers que vous visitez.

12. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsqu’il s’applique.

Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

13. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation applicable, Maison Noma ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation abusive du site ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Les droits légaux des consommateurs demeurent pleinement applicables.

14. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions générales afin de refléter les évolutions de nos services, de notre activité ou de la législation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur notre site au moment de sa consultation.

Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis des consommateurs ni aux commandes déjà conclues, sauf disposition légale contraire.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui peuvent s’appliquer dans leur pays de résidence.

Lorsque la législation applicable le prévoit, les consommateurs conservent le bénéfice des dispositions impératives qui leur accordent une protection plus favorable.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, notre site ou nos services, vous pouvez nous contacter :

Maison Noma